ANNEXE G
ASSIGNATIONS SPÉCIFIQUES
1. Assignation des services des douanes
a) Dépenses après ordonnancement et recettes exécutées par le centre de gestion financière placé sous l'autorité du trésorier général des douanes :
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SERVICE PRESCRIPTEUR |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
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Tous services prescripteurs des douanes |
Trésorerie générale des douanes |
b) Dépenses sans ordonnancement exécutées par le centre de gestion financière placé sous l'autorité du trésorier général des douanes :
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SERVICE PRESCRIPTEUR |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
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Direction interrégionale des douanes de Nord-Pas-de-Calais-Picardie |
Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
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Direction interrégionale des douanes de Normandie |
Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime |
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Direction nationale garde-côtes des douanes |
Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime |
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Direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes |
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
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Direction interrégionale des douanes d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine |
Direction départementale des finances publiques de la Moselle |
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Direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire |
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
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Direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire |
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or |
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Direction interrégionale des douanes de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées |
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault |
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Direction interrégionale des douanes d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes |
Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
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Direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse |
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
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Direction interrégionale des douanes des Antilles-Guyane |
Direction régionale des finances publiques de la Martinique |
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Direction régionale des douanes de Guyane |
Direction régionale des finances publiques de la Guyane |
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Direction régionale des douanes de Guadeloupe |
Direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe |
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Direction régionale des douanes de La Réunion |
Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
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Direction de Paris Est (Boissy-Saint-Léger) |
Trésorerie générale des douanes |
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Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports |
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris |
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Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (hors Boissy-Saint-Léger) |
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris |
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Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières |
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris |
2. Assignation du centre de services partagés interministériel de Corse
| DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
| CORSE-DU-SUD | Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
3. Assignation des centres de services partagés interministériels des départements et collectivités d'outre-mer
| DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
| GUADELOUPE | Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe |
| MARTINIQUE | Direction régionale des finances publiques de la Martinique |
| GUYANE | Direction régionale des finances publiques de la Guyane |
| LA RÉUNION | Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | Direction des finances publiques de la Polynésie française |
| WALLIS-ET-FUTUNA | Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna |
| MAYOTTE | Direction régionale des finances publiques de Mayotte |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie |
4. Assignation spécifique de services ou d'opérations de la direction générale des finances publiques.
a) Assignation des dépenses exécutées par le centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers pour le compte de certains services à compétence nationale :
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SERVICE PRESCRIPTEUR |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
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Le directeur de l'école nationale des finances publiques (ENFiP) |
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers |
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Le directeur de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) |
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Le directeur de la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) |
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Le directeur de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) |
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Le directeur du service de la documentation nationale du cadastre (SDNC) |
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Les directeurs des directions des services informatiques (DiSI) |
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Le directeur du service d'appui aux ressources humaines (SARH) |
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L'adjoint du directeur de la direction nationale d'intervention domaniale (DNID), en charge des missions non comptables |
b) Assignation des ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales pour le compte de certains services à compétence nationale :
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SERVICE PRESCRIPTEUR |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
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Le directeur de l'école nationale des finances publiques (ENFiP) |
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers |
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Le directeur de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) |
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Le directeur de la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) |
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Le directeur de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) |
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|
Le directeur du service de la documentation nationale du cadastre (SDNC) |
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|
Les directeurs des directions des services informatiques (DiSI) |
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Le directeur du service d'appui aux ressources humaines (SARH) |
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L'adjoint du directeur de la direction nationale d'intervention domaniale (DNID), en charge des missions non comptables |
Par dérogation à l'article 6 du présent arrêté, le recouvrement de ces ordres de recouvrer est assuré par la direction départementale des finances publiques de l'Essonne.
c) Assignation des dépenses sans ordonnancement avant règlement liquidées à l'initiative du comptable principal de la direction des impôts des non-résidents (DINR) :
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SERVICE |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
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Le directeur de la direction des impôts des non-résidents (DINR) en qualité de comptable public principal de l'Etat à l'initiative de la liquidation de dépenses sans ordonnancement avant règlement |
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers |
5. Assignation spécifique de services du ministère de la justice
| SERVICE | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
| Centre de services partagés de la Cour de cassation et du Conseil supérieur de la magistrature | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice et des services du Premier ministre |
6. Assignation spécifique de l'Agence nationale des fréquences
| RECETTES | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
| Recettes ordonnancées en application de l'article R. 52-3-19 du code des postes et des communications électroniques | Direction des créances spéciales du Trésor |
7. Assignation spécifique des avances aux collectivités territoriales payées sans ordonnancement préalable sur le programme 833 Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, commune, établissements et divers organismes.
Les avances payées sans ordonnancement préalable sur le programme 833 sont assignées sur la direction régionale ou départementale des finances publiques du département de résidence du préfet intéressé.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les avances payées sans ordonnancement préalable sur le programme 833 au profit de la Collectivité européenne d'Alsace et de l'Etablissement public foncier d'Alsace sont assignées sur la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin.
8. Assignation spécifique des dotations et compensations aux collectivités territoriales
Les dotations et compensations aux collectivités territoriales financées par des prélèvements sur les recettes de l'Etat, des prélèvements sur les avances de fiscalité directe locale ou des taxes encaissées via l'application Médoc sont assignées sur la direction régionale ou départementale des finances publiques du département de résidence du préfet intéressé.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les dotations et compensations au profit de la Collectivité européenne d'Alsace et de l'Etablissement public foncier d'Alsace financées par des prélèvements sur les recettes de l'Etat, des prélèvements sur les avances de fiscalité directe locale ou des taxes encaissées via l'application Médoc sont assignées sur la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin.
9. Assignation spécifique de recettes non fiscales
a) Assignation spécifique de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive-part logement et de la taxe d'archéologie préventive-part logement
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DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DU SERVICE ORDONNATEUR : - direction départementale des territoires (DDT), direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France (DRIEA-IF) - responsable des services fiscaux dans le département ou ses délégataires
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COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
| AIN, ALLIER, ARDECHE, CANTAL, DRÔME, ISERE, LOIRE, HAUTE-LOIRE, PUY-DE-DÔME, RHÔNE, SAVOIE, HAUTE-SAVOIE | Direction départementale des finances publiques de l'Ain |
| AISNE, CALVADOS, EURE, MANCHE, NORD, OISE, ORNE, PAS-DE-CALAIS, SEINE-MARITIME, SOMME | Direction départementale des finances publiques du Calvados |
| CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, CORREZE, CREUSE, DEUX-SEVRES, VIENNE, HAUTE-VIENNE | Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime |
| DORDOGNE, GIRONDE, LANDES, LOT-ET-GARONNE, PYRÉNÉES-ATLANTIQUES | Direction départementale des finances publiques de la Dordogne |
| LOIRE-ATLANTIQUE, MAINE-ET-LOIRE, MAYENNE, SARTHE, VENDÉE | Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire |
| CHER, CÔTES D'ARMOR, EURE-ET-LOIR, FINISTÈRE, ILLE-ET-VILAINE, INDRE, INDRE-ET-LOIRE, LOIR-ET-CHER, LOIRET, MORBIHAN | Direction départementale des finances publiques du Morbihan |
| ARDENNES, AUBE, MARNE, HAUTE-MARNE, MEURTHE-ET-MOSELLE, MEUSE, MOSELLE, BAS-RHIN, HAUT-RHIN, VOSGES | Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin |
| CÔTE-D'OR, DOUBS, JURA, NIÈVRE, HAUTE-SAÔNE, SAÔNE-ET-LOIRE, YONNE, TERRITOIRE DE BELFORT | Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire |
| ARIÈGE, AUDE, AVEYRON, GARD, HAUTE-GARONNE, GERS, HERAULT, LOT, LOZERE, HAUTES-PYRÉNÉES, PYRENNES-ORIENTALES, TARN, TARN-ET-GARONNE | Direction départementale des finances publiques du Tarn |
| ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, HAUTES-ALPES, ALPES-MARITIMES, BOUCHES-DU-RHÔNE, CORSE-DU-SUD, HAUTE-CORSE, VAR, VAUCLUSE | Direction départementale des finances publiques du Vaucluse |
| PARIS, SEINE-ET-MARNE, YVELINES, ESSONNE, HAUTS-DE-SEINE, SEINE-SAINT-DENIS, VAL-DE-MARNE, VAL-D'OISE pour les ordres de recouvrer pris en charge à compter du 1er septembre 2019 | Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne |
| MAYOTTE, REUNION | Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
| GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE | Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe |
b) Assignation spécifique de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France
Les titres de perception relatifs à la taxe pour création de bureaux en Île-de-France (TCB) sont pris en charge et recouvrés par la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne.
10. Assignation spécifique des dépenses sans ordonnancement afférentes au remboursement de diverses taxes relatives à l'immatriculation des véhicules prescrites par les centres d'expertise et de ressources titres (CERT) des préfectures
| DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre d'expertise et de ressources titres |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
| DOUBS | Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or |
| GARD | Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne |
| PARIS | Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris |
| PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
| SOMME | Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
| VIENNE | Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
| GUADELOUPE | Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe |
| REUNION | Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
| MAYOTTE | Direction régionale des finances publiques de Mayotte |
11. Assignation spécifique des opérations de juridictions administratives et financières
Les opérations des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel, des chambres régionales des comptes et de la commission du contentieux du stationnement payant sont assignées sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, et des services du Premier ministre.