Le commissariat à l’énergie atomique est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Cadarache, une installation nucléaire de base, à but expérimental, dénommée Phebus, dans les conditions définies par la demande susvisée du 31 août 1973 et le dossier joint à cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret.
L’installation comprendra un réacteur expérimental du type "piscine" d’une puissance thermique inférieure à 100 MW et l’ensemble des dispositifs expérimentaux et équipements implantés dans le périmètre fixé sur le plan au 1/500 joint au présent décret (1).
En particulier, pour la réalisation des essais prévus sur le combustible et les systèmes d’injection de sécurité des réacteurs à eau sous pression, l’installation comportera un circuit à eau sous pression dit "boucle d’essai" traversant en son centre le cœur du réacteur dit "cœur nourricier".