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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2024 portant organisation de la direction des achats de l'Etat)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2024 portant organisation de la direction des achats de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 4