Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé)
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.