Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Procédure de certification périodique, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application , Art. R4022-6, Sct. Sous-section 2 : Contenu de l'obligation , Art. R4022-7, Art. R4022-8, Sct. Sous-section 3 : Référentiels de certification périodique , Art. R4022-9, Art. R4022-10, Art. R4022-11, Sct. Sous-section 4 : Modalités d'exonération de l'obligation , Art. R4022-12, Art. R4022-13, Sct. Sous-section 5 : Règles de computation, Art. R4022-14, Art. R4022-15, Art. R4022-16, Art. R4022-17