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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-257 du 23 mars 2024 portant suppression de la fonction de délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-257 du 23 mars 2024 portant suppression de la fonction de délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité outre-mer)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1372 du 17 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5