Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations)
Il est mis fin, à compter du 15 mars 2024, aux fonctions de M. Jean-Baptiste FROSSARD, directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.