Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-252 du 22 mars 2024 relatif au Comité national pour l'emploi)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi, Sct. Section 2 : Gouvernance du réseau pour l'emploi, Sct. Sous-section 1 : Comité national pour l'emploi, Sct. Paragraphe 1 : Composition, Art. R5311-4, Art. R5311-5, Sct. Paragraphe 2 : Missions, Art. R5311-6, Art. R5311-7, Art. R5311-8, Art. R5311-9, Art. R5311-10, Art. R5311-11, Sct. Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement, Art. R5311-12, Art. R5311-13, Art. R5311-14