Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2023
Art. 1, Art. 3