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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022
Art. Annexe I, Art. Annexe II