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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la liste des organismes pouvant recevoir les informations contenues dans le fichier des véhicules terrestres à moteur assurés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la liste des organismes pouvant recevoir les informations contenues dans le fichier des véhicules terrestres à moteur assurés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2019
Art. 1