Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024 sur l'ensemble du territoire de la République. Il s'applique aux modifications, actes spéciaux de sous-traitance et actes de sous-traitance modificatifs notifiés à compter de son entrée en vigueur.