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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (1))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2321-2, Art. L3321-1, Art. L4321-1