Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-244 du 19 mars 2024 relatif à la compétence du chef d'établissement pour l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement au ministre chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D495-2