Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-243 du 19 mars 2024 relatif au régime indemnitaire des élèves et stagiaires de l'Ecole des hautes études en santé publique)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-789 du 17 août 2023
Art. 2