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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-432 du 3 juin 2023 relatif au retrait des contenus à caractère terroriste en ligne, pris en application des articles 6-1-1 et 6-1-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-432 du 3 juin 2023 relatif au retrait des contenus à caractère terroriste en ligne, pris en application des articles 6-1-1 et 6-1-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique)


I.-L'autorité administrative mentionnée à l'article 6-1-1 de la loi du 21 juin 2004 susvisée est la direction générale de la police nationale, office anti-cybercriminalité.
Seuls les agents individuellement désignés et dûment habilités par le chef de l'office sont autorisés à émettre des injonctions de retrait en application de l'article 3 du règlement du 29 avril 2021 visé ci-dessus.
II.-L'office est chargé du recueil des informations mentionnées au 1 de l'article 21 du règlement du 29 avril 2021 visé ci-dessus.