Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.