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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation)


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 1