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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D376-2