Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-239 du 19 mars 2024 modifiant le décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-239 du 19 mars 2024 modifiant le décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique)
Le décret du 22 décembre 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.