Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-236 du 19 mars 2024 décidant la cession par l'Etat d'une participation au capital de la société Défense Conseil International)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-236 du 19 mars 2024 décidant la cession par l'Etat d'une participation au capital de la société Défense Conseil International)
La cession par l'Etat de 271 595 actions de la société Défense Conseil International, représentant environ 21,56 % du capital de cette société, est décidée.