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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2024 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2024 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale du réseau des chambres de commerce et d'industrie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A711-2