ANNEXE 2
RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS
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Libellé du quota |
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
Code stock |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-Fran |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (1) |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie (2) |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire |
TOTAL |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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Maquereau Scomber scombrus |
VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV |
MAC/ 2CX14- |
Sous-quota (tonnes) |
3 |
1 |
31 |
36 |
0 |
71 |
(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :-100 kg par jour par navire-300 kg par semaine par navire.
(2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie :
-les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire ;
-la pêche est fermée le vendredi et le samedi.
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Libellé du quota |
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
Code stock |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1) |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-France |
Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (2) |
Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie |
Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire (2) |
TOTAL |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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Lieu jaune Pollachius pollachius |
VIII a, b, d, e |
POL/8ABDE. |
Sous-quota (tonnes) |
11 |
0 |
1 |
0 |
0 |
1 |
13 |
(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 150 kg par mois et par navire à compter de la date de réouverture du sous-quota.
(2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire :
- la pêche reste fermée.
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Libellé du quota |
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1) |
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts de France |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie |
Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire |
TOTAL |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Sole Solea solea |
VIII a, b |
Sous-quota (tonnes) |
13 |
2 |
4 |
11 |
0 |
6 |
36 |
(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 1,5 t par navire au premier semestre.