Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2022
Art. 1