Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l'organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1154 du 16 décembre 1998
Art. 2