Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l'organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Art. 19-1