Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l'organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011
Art. 9, Art. 14