Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l'organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-86 du 8 février 2019
Art. 35, Art. 54