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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 378-2