Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège)
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège.