Article 50 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP))
Article 50 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP))
L'article 7 bis est abrogé à compter du 10 avril 2024.