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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté)

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté.