Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2024 modifiant deux arrêtés relatifs à la surveillance, prévention et lutte contre les maladies animales transmissibles aux volailles ou oiseaux captifs notamment l'influenza aviaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2023
Art. 3, Art. 10, Art. 12, Art. 18, Art. 46
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2023
Art. 7 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2023
Art. 50 bis