Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2024 modifiant deux arrêtés relatifs à la surveillance, prévention et lutte contre les maladies animales transmissibles aux volailles ou oiseaux captifs notamment l'influenza aviaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2021
Art. ANNEXE II
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2021
Art. 10 bis