Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège)


A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 mai 2015
Art. 4-1