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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d'autorisation environnementale des travaux miniers)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d'autorisation environnementale des travaux miniers)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication.