Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d'autorisation environnementale des travaux miniers)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d'autorisation environnementale des travaux miniers)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication.