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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d'autorisation environnementale des travaux miniers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d'autorisation environnementale des travaux miniers)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D181-15-3 bis