Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D321-3