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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D321-3