Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2016 au 01/01/2021 (Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu à l'article R. 314-49 du code de l'action sociale et des familles)

L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé fixant, en application de l'article 1er dudit arrêté, les documents relatifs à la présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu à l'article R. 314-49 du code de l'action sociale et des familles est remplacée par les documents figurant en annexe du présent arrêté.