Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2024 abrogeant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3