Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/03/2024 (Arrêté du 6 mars 2024 autorisant la mise en œuvre d'un dispositif d'enregistrement déporté des bagages de soute pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.