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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SOURCE WEB »)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SOURCE WEB »)


ANNEXE
LISTE DES DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « SOURCEWEB »


Dans le cadre de la finalité mentionnée au 1° de l'article 1er, peuvent être traitées les données mentionnées du 1° au 5° de l'article 2 issues des traitements relatifs à :
1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve du service de santé des armées, du corps des commissaires des armées de formation spécifique « santé » et des aumôniers militaires et à l'identification et la localisation des personnels civils ainsi que des personnels militaires affectés au service de santé des armées, dénommé « Arhmonie » ;
2° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de l'air et de l'espace et du corps des commissaires des armées de formation spécifique « air » et à l'identification et la localisation des personnels civils ainsi que des autres personnels militaires affectés au sein de l'armée de l'air et de l'espace, dénommé « Orchestra Air » ;
3° La gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels militaires d'active et de réserve de l'armée de terre, du service des essences des armées, du service d'infrastructure de la défense et des personnels chargés de la gestion et de la mise en œuvre du service de la justice militaire et à l'identification et la localisation des personnels civils et des personnels militaires des autres armées affectés dans les formations de l'armée de terre et du service des essences des armées, dénommé « Concerto » ;
4° la gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels militaires d'active et de réserve de la marine, des commissaires de formation spécifique marine ainsi que des personnels ayant rompu le lien au service et bénéficiant de prestations financières et à l'identification et l'affectation des personnels civils affectés au sein de la marine, dénommé « Rhapsodie » ;
5° la gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel civil du ministère de la défense ainsi que du personnel militaire de la direction générale de l'armement et du contrôle général des armées, dénommé « Alliance ».
Dans le cadre de la finalité mentionnée au 2° de l'article 1er, peuvent être traitées les données et les informations suivantes :


I. - Données relatives à l'identification des personnes
A. - Identification du personnel


1° Nom ;
2° Prénoms ;
3° Identifiant « SIRH » ;
4° Matricule Alliance ;
5° Numéro de téléphone portable personnel ;
6° Numéro de téléphone fixe personnel ;
7° Adresse postale principale ;
8° Type Adresse de retraite ;
9° Adresse électronique personnelle.


B. - Situation familiale


1° Date de décès.


II. - Données relatives à la vie professionnelle


1° Organisme d'administration de rattachement, Armée, grade ;
2° Solde, échelle, échelon ;
3° Centre de gestion administratif ;
4° Etablissement de gestion administratif.