Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SOURCE WEB »)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SOURCE WEB »)


Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an maximum, avant, le cas échéant, archivage intermédiaire pour une durée ne pouvant excéder cinq ans.