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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2024 portant création du conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2024 portant création du conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille)


Le conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille est compétent à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.