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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2024 portant création du conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2024 portant création du conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille)


Le conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille est compétent à l'égard de l'ensemble des agents titulaires, stagiaires et contractuels de l'établissement, quel que soit le lieu d'exercice de leurs fonctions et leur position.