Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2024 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2024 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé)
Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un comité d'histoire des administrations chargées de la santé, désigné dans les dispositions du présent arrêté comme le comité.