Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux comptes combinés du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux comptes combinés du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO)
L'avis n° 2024-03 du 26 février 2024 susvisé est accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp.