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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2024 relatif au fonctionnement, aux moyens et à l'organisation de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2024 relatif au fonctionnement, aux moyens et à l'organisation de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens)


L'autorité nationale d'audit pour les fonds européens est composée de trois départements et d'un secrétariat général, au sein desquels sont affectés des agents, fonctionnaires ou contractuels mis à sa disposition par le ministère en charge du budget.