Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2022 abrogeant l'arrêté du 18 août 2022 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus et fixant de nouveaux taux de séparation médians par secteur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2022
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null