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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2022 abrogeant l'arrêté du 18 août 2022 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus et fixant de nouveaux taux de séparation médians par secteur)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2022 abrogeant l'arrêté du 18 août 2022 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus et fixant de nouveaux taux de séparation médians par secteur)


Les taux de séparation médians par secteur d'activité mentionnés à l'article 50-9 de l'annexe A du décret du 26 juillet 2019 susvisé, pris en compte pour le calcul de la modulation du taux des contributions applicable à compter du 1er décembre 2022 et jusqu'au terme de la première période d'emploi mentionnée à l'article 51 de la même annexe, sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.